Conditions générales de ventes

PROPRIÉTAIRE DU SITE

ChezVera.com
1, rue des Soeurs
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
SIRET : 75357375700022

AFFICHAGE DES PRIX

Les prix sont affichés TTC sur l'intégralité du site. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du site web www.chezvera.com, ci-après dénommé le « Site Internet ». Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées en magasin, sur les marchés, salons ou foires.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de transport.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
www.chezvera.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la société ChezVera.com jusqu'au complet encaissement du prix.
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PRODUITS

Sur Internet : www.chezvera.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. www.chezvera.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Deux types d'informations produits sont délivrés : des informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et une information visuelle représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Toutefois, elles sont dépourvues de valeur contractuelle et, à ce titre, la responsabilité de www.chezvera.com ne saurait être engagée.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.chezvera.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.chezvera.com et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle d'un produit plus de quinze jours après la passation de votre commande, vous en serez informé par e-mail ou par courrier. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. www.chezvera.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Pour les livraisons en France, elles sont effectuées par La Poste (Colissimo) ou GLS France.

Le Client est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. À ce titre, il doit fournir toutes les informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc.). À défaut, ChezVera.com ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société. L'acheteur devra prendre contact avec notre Service clientèle afin de connaître les démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le client de ses produits.

Lors de l'expédition d'une commande, ChezVera.com indique qu'une facture originale, incluant les frais de livraison, est incluse au format papier dans le colis et accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

5.2 Mise en expédition

À la suite de l'expédition de la commande, l'acheteur reçoit un e-mail précisant le numéro de suivi de son colis (veuillez vérifier votre boîte de courrier indésirable). L'acheteur peut suivre la traçabilité de ce dernier en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans son compte client.

5.3 Tarifs

Les frais de livraison sont fixés de manière forfaitaire :

Pour les pays de l’UE
1–30 pièces = 6,76 euros
À partir de 50 euros d'achat, la livraison est offerte.

Pour les pays hors UE (en Europe)
Pour les pays hors de l'Union européenne, veuillez d'abord nous contacter.

Pour les autres destinations
Veuillez vous adresser à notre Service clientèle depuis la rubrique « Contact ».

Certains articles sont comptés comme deux pièces ou plus compte tenu de leur poids.

5.4 Délai de préparation et de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures, du lundi au vendredi.
Les commandes validées le vendredi après 12 h 00 sont expédiées à partir du lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées à partir du lundi suivant (hors jours fériés).

À compter de l'expédition, le délai de livraison moyen est de cinq jours, délai sous lequel vous êtes en principe livré(e) de votre commande. Toutefois, ChezVera.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dès lors qu'il resterait inférieur à quinze jours à compter de la commande.

En cas de dépassement de plus de quinze jours des dates limites de livraison indiquées à l’article 5.6, vous pouvez annuler votre commande.

5.5 Livraison Colissimo ou GLS

Toutes les commandes passées pour la France sont livrées par La Poste – Colissimo ou par GLS France.
Le délai de livraison généralement constaté est de un à trois jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison que vous avez renseignée.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'acheteur ou au destinataire de la commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), vous recevez un avis de passage vous permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué, pendant un délai de quatorze jours. Le dépôt de cet avis de passage fera foi de la date de présentation par ChezVera.com.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Le Service clientèle effectuera un remboursement du montant de la commande, frais d'envoi et de retour du colis déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

5.6 Délai maximal de livraison

Les délais indiqués ci-dessus sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

À destination de la France : dans les vingt-et-un jours maximum suivant réception du règlement.
À destination de l'Europe : dans les trente jours maximum suivant réception du règlement.
À destination du reste du monde : dans les soixante jours maximum suivant réception du règlement.

En cas de dépassement de plus de sept jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de soixante jours à compter de cette même date, le client pourra :
► soit notifier le retard par e-mail depuis le formulaire de contact de notre site. Dans ce cas, ChezVera.com contactera les transporteurs afin de mener une enquête n'excédant pas trente jours. Au terme de l'enquête, si le colis n'a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande ;
► soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à ChezVera.com une lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, ou un écrit sur un autre support durable (e-mail).

5.7 Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à www.chezvera.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert) dans les quarante-huit heures suivant la réception du produit. Au regard des cas définis à l'article 5.6 ci-dessus, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Dans la situation où l’adresse saisie par le client est erronée ou incomplète, ou dans la situation où la commande n’est pas réclamée après avis de passage auprès du bureau de poste, les frais de livraison ne peuvent pas être remboursés.

5.8 Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions d’en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.chezvera.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, non ouverts, avec tous les éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

ARTICLE 6 – PAIEMENT ET FACTURE

Le règlement de vos achats s'effectue comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres cartes bleues) ou par virement bancaire sur le compte basé en France (UE) de la société ChezVera.com.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues au titre de celle-ci. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données et éviter les abus et fraudes. À cette fin, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Aucune donnée ne transite en clair sur Internet.

Notre société a adopté une démarche écologique et ne fournit plus de factures en version papier avec les livraisons. Vous avez la possibilité d’imprimer votre facture depuis votre compte. Toutefois, si vous souhaitez recevoir une facture imprimée, veuillez l’indiquer lors de votre commande.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera, au choix de www.chezvera.com, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande lorsque cela est possible.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause imputable à nos services). Les frais de retour sont à votre charge. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que les frais d'envoi de la commande.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Packeta International – 967337 – code de retour (veuillez nous contacter pour obtenir le code de retour)
c/o Asendia Germany
Rue Ettore BUGATTI
PFC Erstein ZI Ouest – BP 110
67119 Erstein Cédex

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits n’ayant pas été ouverts, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Les produits retournés devront être neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, de la notice d'utilisation et des documentations. Le retour des marchandises s'effectue aux frais et périls de l'acheteur.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le court délai à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le court délai à compter de la réception du premier bien.

ANNEXE À L'ARTICLE R.221-1 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Vera Walter – ChezVera.com, 1, rue des Soeurs, 67400 Illkirch-Graffenstaden, info@chezvera.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ou la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : voir rubrique « Contact » ou par téléphone au 0608171521, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, les commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.chezvera.com sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.chezvera.com est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. www.chezvera.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage autre que celui prévu. De même, la responsabilité de www.chezvera.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Les photos sont communiquées à titre illustratif ; pour tout renseignement complémentaire sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel, www.chezvera.com n'encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais pouvant survenir du fait de l'achat des produits.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
— l'utilisation anormale ou non conforme des produits ; nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;
— les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.) ;
— les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Vous bénéficiez en tout état de cause des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives aux vices cachés.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Strasbourg (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site www.chezvera.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mail et postales qu'aux seules fins de la relation commerciale avec ses clients. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (arts. 39, 41, 42), de rectification (art. 40) et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire de la rubrique « Contact ».